Conditions générales de vente

Pour le site  https://atelier-soie-et-sens.com                       ⇔

Isabelle Menozzi Vacheresse Artisan affiliée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat région Bourgogne Franche-Comté.

Mail contact@atelier-soie-sens.fr

tél : 06 85 97 57 70

adresse : 2 rue de la Borde 39570 Trenal

RM : 890 689 078 RM 39

Code APRM : 1330 ZZ

TVA non applicable, article 293 B du CGI

Objet

Les conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens et services proposés par le site Atelier Soie et Sens.

Prix

Les prix indiqués sur ce site sont en Euros et en TTC (toutes taxes comprises) – TVA non applicable, article 293 B du CGI. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront indiqués lors de la validation de la commande. Le paiement de la totalité du produit devra être réalisé avant toute expédition. 

NB : trois mode de règlements sont possibles, par carte bancaire, virement ou chèque. L’expédition concernant les paiements par carte bancaire ou virement sera réalisée dès réception du règlement. Concernant les paiements par chèque, l’expédition sera effective sous un délai de 10 à 15 jours date de réception du chèque.

Modalité de livraison

Expédition en Colissimo ou lettre suivie, délai de la poste 48h  + 1 jours. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, en cas de retard ce délai ne peut nous en être imputé. Les envois seront réalisés dans les meilleurs délais à compter de la date de validation de la commande et du paiement. Le montant des frais de port est forfaitaire et adapté en fonction du pays d’envoi.

NB : Mon immatriculation étant en cours, les règlements ne seront possibles que par virement ou chèque. L’expédition concernant les paiements par virement sera réalisée à réception de ce dit virement. Concernant les paiements par chèque, l’expédition sera effective sous un délai de 10 à 15 jours date de réception du chèque.

Le client est tenu de vérifier l’état d’emballage auprès du transporteur et d’émettre à ce dernier les réserves nécessaires en cas de défaut. Cet état de fait doit nous être signalé dans un délai de 8 jours maximum pour un recours au transporteur.

Informations, disponibilité et garantie du produit

L’Atelier Soie et Sens présente ses produits sur ce site en indiquant toutes les informations, caractéristiques et modalité d’entretien nécessaire. Ainsi chaque client qui validera de manière définitive sa commande aura de fait lu toutes les informations et caractéristiques et ne pourra tenir l’atelier pour responsable  d’une méconnaissance de ces informations.

Chaque pièce est unique ainsi la quantité par produit est unitaire. Pour toute commande sur mesure et particulière, les 2 parties s’accorderont sur le délai de livraison à compter du jour de la prise de commande, de sa validation et du règlement de cette dite commande.

Le client disposera d’un délai de 15 jours à compter du jour de la livraison pour retourner un article suite à une erreur de notre part ou une défectuosité avérée. Aucun remboursement, ni échange ne pourra être fait au-delà de ce délai. Le produit devra dans ces conditions être retourné dans son emballage d’origine.

Réserve de propriété

La marchandise reste ma propriété jusqu’au complet règlement. En cas de contestation, seule les tribunaux français en auront la compétence.